ici<\/a>. Le CLIENT doit s\u2019assurer que tous les fichiers soumis respectent ces exigences. Si la qualit\u00e9 des fichiers ne r\u00e9pond pas aux standards d’impression de JELGAVAS TIPOGR\u0100FIJA, des frais suppl\u00e9mentaires seront factur\u00e9s pour la pr\u00e9paration \u00e0 l\u2019impression. JELGAVAS TIPOGR\u0100FIJA n\u2019est pas responsable de la qualit\u00e9 d\u2019impression des images si celle-ci est due \u00e0 une r\u00e9solution insuffisante ou inad\u00e9quate des fichiers soumis par le CLIENT. Le tarif horaire pour les travaux de mise en page est de 35 EUR. En cas d\u2019annulation du projet, le temps de mise en page d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 sera factur\u00e9. Les fichiers d\u2019impression sont conserv\u00e9s pendant 12 mois apr\u00e8s l’ex\u00e9cution du travail, apr\u00e8s quoi ils peuvent \u00eatre supprim\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n3.2. Si le CLIENT ne respecte pas le d\u00e9lai de soumission des fichiers, les deux parties doivent convenir d\u2019une nouvelle date de livraison des fichiers et d\u2019un nouveau d\u00e9lai de production. Si aucun accord n\u2019est trouv\u00e9, la commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme annul\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n\n\n\t\t\t
4. R\u00e9visions et modifications<\/h3>\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n
4.1. Tout nouveau travail demand\u00e9 par le CLIENT apr\u00e8s la validation de la demande de devis et du devis initial est consid\u00e9r\u00e9 comme une modification ou une r\u00e9vision. Si les changements entra\u00eenent une modification significative des sp\u00e9cifications techniques initiales, JELGAVAS TIPOGR\u0100FIJA pourra soumettre un nouveau devis au CLIENT pour approbation avant de poursuivre les travaux. Si les parties ne parviennent pas \u00e0 un accord sur ce nouveau devis, la commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme annul\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n\n\n\t\t\t
5. D\u00e9lais d’ex\u00e9cution des commandes<\/h3>\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n
5.1. Le CLIENT doit passer commande au moins deux semaines avant la soumission des fichiers d’impression. Pour la majorit\u00e9 des projets, les travaux d\u2019impression n\u00e9cessitent g\u00e9n\u00e9ralement de 10 \u00e0 15 jours ouvrables complets, \u00e0 condition que tous les mat\u00e9riaux n\u00e9cessaires \u00e0 la production soient disponibles et que la capacit\u00e9 de production le permette. Les projets de plus grande envergure ou sp\u00e9cifiques n\u00e9cessitent un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire. Le d\u00e9lai d’ex\u00e9cution est calcul\u00e9 \u00e0 partir du jour ouvrable suivant la r\u00e9ception, par e-mail, de la validation \u00e9crite des fichiers basse r\u00e9solution par le CLIENT. JELGAVAS TIPOGR\u0100FIJA ne peut \u00eatre tenue responsable des retards si le CLIENT tarde \u00e0 valider les fichiers ou \u00e0 fournir d\u2019autres informations n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n
5.2. Si le CLIENT suspend le projet pendant 30 jours ou plus, il devra r\u00e9gler la totalit\u00e9 des mat\u00e9riaux et du travail effectu\u00e9s jusqu\u2019au moment de la suspension.<\/p>\n\n\n\n\n\n\t\t\t
6. Sous-traitance<\/h3>\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n
6.1. JELGAVAS TIPOGR\u0100FIJA se r\u00e9serve le droit de faire appel \u00e0 des sous-traitants, sauf indication contraire du CLIENT. JELGAVAS TIPOGR\u0100FIJA est responsable de la qualit\u00e9 du travail des sous-traitants.<\/p>\n\n\n\n\n\n\t\t\t
7. Surplus et manquants de tirage<\/h3>\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n
7.1. Le CLIENT accepte des surplus ou manquants de tirage n\u2019exc\u00e9dant pas 4% du volume de commande. JELGAVAS TIPOGR\u0100FIJA \u00e9met une facture selon la quantit\u00e9 effectivement livr\u00e9e. Si le CLIENT exige une quantit\u00e9 garantie, il doit indiquer les tol\u00e9rances souhait\u00e9es d\u00e8s la demande de devis.<\/p>\n\n\n\n\n\n\t\t\t
8. \u00c9preuves couleur, correspondance chromatique et qualit\u00e9 d\u2019impression<\/h3>\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n
8.1. En raison de la diversit\u00e9 des papiers et des variations potentielles de couleur pendant les processus de finition (comme le pelliculage ou le vernissage), JELGAVAS TIPOGR\u0100FIJA ne peut garantir une correspondance exacte avec l\u2019\u00e9preuve couleur.<\/p>\n\n\n\n
8.2. Si le CLIENT ne demande pas d\u2019\u00e9preuve couleur mais soumet un exemplaire imprim\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dent ou sa propre \u00e9preuve comme r\u00e9f\u00e9rence, JELGAVAS TIPOGR\u0100FIJA fera tout son possible pour que le produit final corresponde autant que possible \u00e0 l\u2019\u00e9chantillon fourni. Toutefois, en raison de variations technologiques, de l\u2019usure des mat\u00e9riaux, du jaunissement du papier ou d’autres facteurs, une correspondance exacte des couleurs ne peut \u00eatre garantie.<\/p>\n\n\n\n
8.3. La seule \u00e9preuve couleur valide est une \u00e9preuve imprim\u00e9e sur un papier couch\u00e9 ou non couch\u00e9 appropri\u00e9, dans une \u00e9chelle 1:1, refl\u00e9tant fid\u00e8lement le r\u00e9sultat imprim\u00e9 pr\u00e9vu. L\u2019\u00e9preuve doit inclure : la date d\u2019impression, le nom du fichier imprim\u00e9, la norme d\u2019impression utilis\u00e9e, l\u2019\u00e9chelle Ugra\/Fogra Media v3, ainsi qu\u2019un marquage de validation attestant de la conformit\u00e9 \u00e0 la norme choisie.<\/p>\n\n\n\n\n\n\t\t\t
9. Erreurs et omissions<\/h3>\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n
9.1. Le CLIENT est responsable de la v\u00e9rification compl\u00e8te de la justesse des \u00e9preuves, y compris l\u2019orthographe et les illustrations techniques. JELGAVAS TIPOGR\u0100FIJA d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les erreurs ou omissions provenant des fichiers fournis par le CLIENT.<\/p>\n\n\n\n\n\n\t\t\t
10. R\u00e9clamations<\/h3>\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n
10.1. Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre soumise par \u00e9crit dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant la r\u00e9ception des produits. Aucune r\u00e9clamation ne sera accept\u00e9e apr\u00e8s ce d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n\n\n\t\t\t
11. Clause de protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n
11.1. Le CLIENT est enti\u00e8rement responsable de s’assurer que tous les mat\u00e9riaux fournis \u00e0 JELGAVAS TIPOGR\u0100FIJA pour reproduction ou traitement de commande respectent les droits d’auteur, marques d\u00e9pos\u00e9es, brevets et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n
11.2. Le CLIENT assume toute responsabilit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 ces contenus et s’engage \u00e0 indemniser JELGAVAS TIPOGR\u0100FIJA pour toute perte, d\u00e9pense ou indemnisation d\u00e9coulant d\u2019une utilisation ill\u00e9gale d\u2019images, slogans, logos ou \u0153uvres graphiques prot\u00e9g\u00e9s. Il garantit \u00e9galement la protection de JELGAVAS TIPOGR\u0100FIJA contre toute proc\u00e9dure judiciaire ou r\u00e9clamation li\u00e9e \u00e0 ces droits.<\/p>\n\n\n\n\n\n\t\t\t
12. Droit de publication<\/h3>\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n
12.1. \u00c0 des fins publicitaires et de marketing, JELGAVAS TIPOGR\u0100FIJA se r\u00e9serve le droit de photographier, diffuser ou publier gratuitement tout travail r\u00e9alis\u00e9 pour le CLIENT, en mentionnant le nom du commanditaire.<\/p>\n\n\n\n\n\n\t\t\t
13. Droit de refus<\/h3>\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n
13.1. JELGAVAS TIPOGR\u0100FIJA se r\u00e9serve le droit de refuser un projet, avec ou sans justification, si son contenu est pornographique, incitant \u00e0 la haine, contraire \u00e0 l\u2019\u00e9thique, soumis \u00e0 des sanctions nationales ou internationales, contraire aux valeurs fondamentales de l’entreprise ou pour tout autre motif valable.<\/p>\n\n\n\n\n\n\t\t\t
14. Livraison et transport<\/h3>\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n
14.1. Le devis peut inclure la livraison \u00e0 une seule adresse, sauf indication contraire. Les conditions de base sont celles de l\u2019INCOTERMS 2020 DAP (delivered-at-place<\/em> \u2013 livr\u00e9 au lieu convenu). En cas de modification des conditions de livraison, JELGAVAS TIPOGR\u0100FIJA ajustera les frais selon les co\u00fbts de transport en vigueur.<\/p>\n\n\n\n14.2. Le CLIENT doit communiquer l\u2019adresse de livraison au moins une semaine avant l\u2019exp\u00e9dition. En l\u2019absence de cette information, JELGAVAS TIPOGR\u0100FIJA ne peut garantir un respect des d\u00e9lais de livraison. Si une livraison urgente est demand\u00e9e et convenue, les frais suppl\u00e9mentaires seront \u00e0 la charge du CLIENT.<\/p>\n\n\n\n\n\n\t\t\t
15. Conditions de stockage des produits finis<\/h3>\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n
15.1. Une fois les produits re\u00e7us, le CLIENT est responsable de leur stockage dans des conditions appropri\u00e9es. JELGAVAS TIPOGR\u0100FIJA ne saurait \u00eatre tenue responsable des d\u00e9formations des produits finis (papier et carton) si les consignes d\u2019acclimatation et de stockage<\/a>, disponibles ici, ne sont pas respect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n\n\n\t\t\t16. Propri\u00e9t\u00e9 et responsabilit\u00e9 du fournisseur<\/h3>\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n
16.1. Si le CLIENT fournit ses propres mat\u00e9riaux, il est responsable de leur qualit\u00e9 et de leur conformit\u00e9. JELGAVAS TIPOGR\u0100FIJA se r\u00e9serve le droit de refuser la prestation si les mat\u00e9riaux sont jug\u00e9s inad\u00e9quats. Le CLIENT doit fournir un surplus de mat\u00e9riaux de qualit\u00e9 pour garantir l\u2019ex\u00e9cution conforme du travail.<\/p>\n\n\n\n
16.2. En vertu d\u2019un accord pr\u00e9alable, JELGAVAS TIPOGR\u0100FIJA peut facturer au CLIENT les frais li\u00e9s au transport et au stockage du papier ou d\u2019autres mat\u00e9riaux fournis par le CLIENT pour la production de son travail.<\/p>\n\n\n\n\n\n\t\t\t
17. Conditions de paiement<\/h3>\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n
17.1. Sauf accord contraire, un pr\u00e9paiement de 100% est requis (au moins 50% avant la commande des mat\u00e9riaux, et les 50% restants avant l\u2019exp\u00e9dition). Pour les partenaires r\u00e9guliers b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une assurance cr\u00e9dit, un paiement diff\u00e9r\u00e9 peut \u00eatre accord\u00e9 sur la base des r\u00e9sultats financiers (bilan, compte de r\u00e9sultat).<\/p>\n\n\n\n
17.2. En cas de retard de paiement, un int\u00e9r\u00eat de 0,07% par jour de retard est appliqu\u00e9. Si le non-paiement entra\u00eene un litige ou une proc\u00e9dure judiciaire, le CLIENT s\u2019engage \u00e0 rembourser tous les frais juridiques et de recouvrement engag\u00e9s par JELGAVAS TIPOGR\u0100FIJA. Le recouvrement est effectu\u00e9 en coop\u00e9ration avec une compagnie d\u2019assurance cr\u00e9dit.<\/p>\n\n\n\n\n\n\t\t\t
18. Cas de force majeure<\/h3>\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n
18.1. Les Parties ne sont pas responsables si l’ex\u00e9cution du contrat devient impossible en raison d\u2019un cas de force majeure. On entend par force majeure des circonstances impr\u00e9visibles et irr\u00e9sistibles, \u00e9chappant au contr\u00f4le des Parties et rendant l’ex\u00e9cution des obligations contractuelles impossible.
18.2. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure : guerre, blocus, embargo, interdictions d\u2019exportation ou d\u2019importation, \u00e9pid\u00e9mies, pand\u00e9mies, actions militaires, actes terroristes, cyberattaques, sanctions nationales ou internationales, catastrophes naturelles, incendies, inondations, ouragans, autres calamit\u00e9s naturelles, conflits sociaux (gr\u00e8ves, boycotts, lock-out), ainsi que tout autre \u00e9v\u00e9nement exceptionnel et impr\u00e9visible lors de la conclusion ou de l\u2019ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n\n\n\n
18.3. La Partie affect\u00e9e doit informer l\u2019autre Partie par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de 3 (trois) jours apr\u00e8s la survenance du cas de force majeure, en pr\u00e9cisant la nature, la date de d\u00e9but et, si possible, la dur\u00e9e estim\u00e9e de l’\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n\n\n\n
18.4. Une fois le cas de force majeure lev\u00e9, les Parties conviendront par \u00e9crit de la prolongation ou de la r\u00e9siliation du contrat. Si aucun accord n\u2019est trouv\u00e9 ou si le cas de force majeure se prolonge au-del\u00e0 d\u2019un mois, chaque Partie pourra r\u00e9silier unilat\u00e9ralement le contrat.<\/p>\n\n\n\n\n\n\t\t\t
19. Droit applicable et r\u00e8glement des litiges<\/h3>\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n
19.1. Toutes les relations juridiques entre les Parties sont r\u00e9gies par le droit de la R\u00e9publique de Lettonie.
19.2. Tout diff\u00e9rend ou r\u00e9clamation doit d’abord \u00eatre r\u00e9solu par n\u00e9gociation. Si aucun accord n\u2019est trouv\u00e9 dans un d\u00e9lai de 10 (dix) jours apr\u00e8s le d\u00e9but des n\u00e9gociations ou l\u2019envoi d\u2019une r\u00e9clamation \u00e9crite, tous les litiges, plaintes ou demandes seront soumis aux juridictions de droit commun de la R\u00e9publique de Lettonie, comp\u00e9tentes selon l\u2019adresse juridique de JELGAVAS TIPOGR\u0100FIJA.<\/p>\n\n\n\n\n\n\t\t\t
20. Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n
20.1. En passant toute commande aupr\u00e8s de JELGAVAS TIPOGR\u0100FIJA, le CLIENT accepte pleinement et sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de coop\u00e9ration.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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